Usufruit

L'usufruit permet à une personne, appelée l'usufruitier, de jouir des biens d'une autre personne et d'en percevoir les revenus sans en être le propriétaire. L'usufruit peut effectivement être de deux natures :

  1. Usufruit viager :

    • Durée : Il est lié à la vie de l'usufruitier. L'usufruit prend fin à son décès.

    • Caractéristiques : C'est le type d'usufruit le plus courant. Par exemple, lorsqu'un conjoint survivant hérite de l'usufruit d'un bien immobilier à la suite du décès de son conjoint, il peut habiter ce bien ou le louer et percevoir les loyers jusqu'à son propre décès. À son décès, le bien revient en pleine propriété aux nus-propriétaires (souvent les enfants).

  2. Usufruit temporaire :

    • Durée : Il est constitué pour une durée déterminée à l'avance, par exemple 10, 20 ans ou toute autre période fixée.

    • Caractéristiques : À la fin de cette période, l'usufruit s'éteint automatiquement, et le bien revient en pleine propriété à son propriétaire initial ou au nu-propriétaire. Ce type d'usufruit peut être utilisé pour des raisons fiscales ou pour répondre à des besoins spécifiques dans le cadre d'un arrangement patrimonial.